Limpyd, la solution de gestion commerciale « For Us & By Us ».
La facture électronique : comprendre les enjeux
Comprendre les nouvelles exigences réglementaires qui s’appliqueront en France à partir du 1er juillet 2024.
Menu
La réforme, en bref
Une réforme DGFiP pour renforcer la prévention et la lutte contre la fraude à la TVA.
Un calendrier d’application qui a été modifié par l’ordonnance du 15 septembre 2021.
Il s’agit d’une réforme fiscale dont les objectifs sont :
- Augmenter la productivité dans le traitement des flux de factures en envoi et réception
- Minimiser les tâches répétitives à faible valeur ajoutée de traitement de la chaine comptable des achats
- Augmenter la productivité du traitement de la chaîne de gestion des achats en comparant et rapprochant les commandes ou bon de réceptions de la facture entrante
- Répondre aux besoins exprimés par les clients des cabinets
- Préparer / anticiper les usages et être conforme à l’obligation légale de factures électroniques à partir de Juillet 2024 (eInvoicing & eReporting).
Un nouveau circuit des factures
Pour échanger et déclarer leurs factures, les entreprises auront à choisir une plateforme de dématérialisation :
- Le Portail Public de Facturation ex Chorus Pro (PPF)
- Ou une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP)
Le schéma d’échange en Y retenu par la DGFip, associe le circuit direct (via le portail public) et indirect (via les plateformes partenaires).
Les données de facturation et de paiement ainsi que les statuts obligatoires, sont transmis par la PDP au PPF le cas échéant, puis par le PPF à l’administration fiscale.
Un annuaire qui répertorie les PDP
- Un audit des plateformes de dématérialisation partenaires sera effectué après 12 mois ;
- Le calendrier des plateformes a été publié
L'enjeu pour la profession comptable
- Pour le cabinet, l’enjeu c ’est rester au milieu des flux et rester le conseil privilégié de ses clients
- Ne pas être désintermédié par les acteurs de la facture électronique
- Faire de la facture électronique, un tremplin pour de nouvelles missions autres que la tenue et la stricte mission fiscale.
La stratégie du cabinet
Une stratégie en 4 étapes :
- Expliquer dès maintenant simplement la réforme à vos clients
- Informer sur les choix PDP versus PPF
- Répertorier les outils déjà en place au cabinet et chez vos clients
- Nommer un « référent » facture électronique dans le cabinet
Nous
- MyUnisoft propose le format Factur’X pour Limpyd et le fournira pour ses autres solutions
- Avec le format Factur-X, il sera possible d’extraire toutes les données de manière parfaitement fiable et donc d’effectuer des analyses
- Nous aurons une solution marque blanche /marque grise avec un acteur du marché
- Nous resterons dans l’esprit « For Us & By Us »
- Nous proposerons une solution « clé en main » avec à minima une PDP.